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Donnée personnelle et identifiant.
Par donnée personnelle on entend toute information concernant une personne physique, identifiée ou identifiable, même indirectement, par référence à toute autre information, y compris un numéro d’identification personnelle ; Données d’identification, les données personnelles qui permettent l’identification directe de l’intéressé (telles que, à simple titre d’exemple, le prénom, le nom, l’adresse e-mail, l’adresse, le numéro de téléphone, etc…)
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles destinées au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des personnes identifiées, mais qui de par leur nature, pourraient permettre, par le biais de procédés et associations avec des données détenues par des tiers, l’identification des utilisateurs.
Les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) entrent dans cette catégorie de données, ainsi que d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées pour la seule finalité de recueillir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement. Défense en justice – Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées par le Titulaire pour sa défense en justice ou pendant les phases préparatoires à son éventuelle instauration, suite à des abus dans l’utilisation de celles-ci ou des services connexes de la part de l’Utilisateur. Les données pourraient être utilisées pour la vérification de responsabilité en cas de délits informatiques hypothétiques au détriment du site. Maintenance – Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées avec des modalités et dans des finalités supplémentaires liées à la maintenance des systèmes.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site comporte l’acquisition successive de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des autres données personnelles éventuellement insérées dans la missive. Des notes d’information spécifiques seront présentées sur les pages du Site prévues pour certains services particuliers ou traitements des Données fournies par l’Utilisateur ou par l’Intéressé.
Cookies
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Finalités du traitement pour lesquelles le consentement est donné, lorsqu’il est demandé
Les données de nature personnelle fournies volontairement feront l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes, jusqu’à opposition de votre part:
- accomplissement d’opérations strictement connexes et instrumentales à la gestion des rapports avec les utilisateurs ou les visiteurs du site;
- collecte, conservation et élaboration de vos données, pour:
- analyses statistiques, même sous forme anonyme et/ou agrégée;
- analyses statistiques visant à la vérification de la qualité des services offerts par le site;
Modalités du traitement – Conservation
Le traitement s’effectuera sous forme automatisée et manuelle, avec des modalités et des outils visant à garantir la plus grande sécurité et confidentialité, par des sujets spécifiquement autorisés à ceci.
Durée de conservation
Les données seront conservées pendant une durée ne dépassant pas les buts pour lesquels elles ont été collectées et, par la suite, traitées.
Domaine de communication et de diffusion
Vos données objet du traitement ne seront pas diffusées, vendues ou échangées avec des sujets tiers sans le consentement express de l’intéressé. Les données pourront être communiquées à des tiers appartenant aux catégories suivantes:
- sujets fournissant des services pour la gestion du système d’information
- cabinets ou sociétés dans le cadre de rapports d’assistance ou de conseil
- autorités compétences pour l’accomplissement d’obligations de loi et/ou de dispositions d’organismes publics, à la demande
- fournisseur externe
- sociétés chargées de la maintenance ordinaire et ponctuelle du site web
Dans tous les cas, vos données ne seront pas diffusées.
Transfert des données à l’étranger
Les données personnelles de l’intéressé ne seront pas transmises vers des pays tiers. Au cas où, dans l’avenir, nous devrions transférer des données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales, seront respectées toutes les dispositions du chapitre V (Règlement UE 2016/679) afin d’assurer un niveau de protection approprié.
Droits de l’intéressé
L’intéressé a la faculté de demander au titulaire du traitement l’accès à ses données personnelles, la rectification ou la suppression de celles-ci ou la limitation du traitement ou de s’opposer à leur traitement. En outre, vous avez le droit de demander la spécification complète des droits en écrivant à l’adresse du Titulaire.
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